CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARP-MAINTENANCE – 1 rue du Vexin, 78250 Hardricourt
SIRET : FR 63 334 086 253
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes et devis acceptés adressés à l’établissement ARP-MAINTENANCE.
Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de matériel ainsi qu’aux prestations de service se rapportant au matériel vendu par notre société.
3. Livraison & Transport
Le matériel est vendu départ 78250 Hardricourt.
Les risques que le matériel et l’emballage peuvent courir ou occasionner sont transmis au client dès la sortie des colis de la société ARP-MAINTENANCE.
Il appartient au client de sauvegarder ses droits à l’égard du transporteur lors de la livraison provenant d’ARP-MAINTENANCE.
À défaut de réserves écrites émises par le client lors de la livraison, les produits livrés sont réputés conformes en qualité et en quantité au bon de livraison ou à la facture.
Le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception des produits pour émettre, par écrit (mail ou courrier, la date d’affranchissement faisant foi), toute réserve.
4. Garanties
Le matériel neuf est garanti 4 mois pièces et main d’œuvre, retour atelier, par l’établissement ARP-MAINTENANCE.
La garantie prend effet dès que la facture est totalement réglée.
À défaut, la date de vente sera prise en compte comme date de début de garantie.
5. Retour de marchandises
Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être accepté sans accord préalable de l’établissement ARP-MAINTENANCE.
Le retour devra intervenir sous 14 jours, le matériel ne devant avoir subi aucune altération.
Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Conditions de paiement
Sauf convention contraire portée sur la facture :
À défaut de paiement à l’échéance, les sommes resteront dues et porteront intérêt de plein droit, immédiatement, à cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de non-paiement à l’échéance.
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.
7. Réserve de propriété
L’établissement ARP-MAINTENANCE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
La remise d’un titre créant obligation de payer (ex. : chèque) ne constitue pas un paiement au sens de cette clause.
En cas de non-paiement, ARP-MAINTENANCE pourra procéder à la reprise des marchandises.
8. Responsabilités
Les clients utilisateurs, en tant que professionnels, doivent vérifier les précautions d’emploi, contre-indications et mises en garde relatives au matériel acheté.
9. Règlement des litiges
Il sera recherché, autant que possible, une solution amiable dans l’intérêt des parties.
Toute contestation relative à l’exécution des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou de recours en garantie, relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social d’ARP-MAINTENANCE, soit 78000 Versailles.